Conditions Générales de Confidentialité
du site adépa.fr

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Confidentialité ont pour objet d’informer les utilisateurs du site adépa.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, protégées et stockées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site adépa.fr est :
ADEPA – Association pour le Développement de l’Éducation par l’Animation
Siège social : à définir (ou Melun, Île-de-France)
Email : contact@adepa77.fr

3. Données collectées

Les données personnelles collectées peuvent inclure :
  • Nom, prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Informations liées à l’utilisation du site (cookies, adresse IP, etc.)
  • Toute autre information volontairement fournie via les formulaires de contact ou d’inscription

4. Finalités de la collecte

Les données sont collectées dans le but de :
  • Répondre aux demandes des utilisateurs
  • Gérer les adhésions et les inscriptions aux ateliers
  • Envoyer des newsletters ou des informations liées aux activités de l’association
  • Améliorer l’expérience utilisateur sur le site

5. Base légale

Le traitement des données repose sur :
  • Le consentement de l’utilisateur (formulaires, cookies)
  • L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
  • L’intérêt légitime de l’association dans le cadre de ses activités éducatives et sociales

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au maximum :
  • 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects
  • 5 ans pour les documents comptables et administratifs
  • Durée définie par les réglages des cookies (voir politique des cookies)

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, tout utilisateur peut accéder à ses données, les rectifier, les supprimer, ou en demander la portabilité. Il peut également s’opposer à leur traitement ou en demander la limitation.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter :
contact@adepa77.fr

8. Partage des données

Les données personnelles ne sont jamais vendues. Elles peuvent être partagées avec des partenaires ou prestataires uniquement dans le cadre strict des finalités définies et sous contrat de confidentialité.

9. Sécurité

L’association adépa.fr s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

10. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer la navigation. L’utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur. Une bannière de consentement est affichée lors de la première visite.

11. Modifications

Les présentes Conditions Générales de Confidentialité peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute mise à jour via une notification sur le site ou par email.

12. Contact

Pour toute question relative à la confidentialité des données, vous pouvez nous contacter à :
contact@adepa77.fr
Souhaitez-vous également une version à télécharger en PDF ou une version spécifique à intégrer dans le footer du site ?
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plutot ajoute le representation juridique de l’association
 
Voici la version mise à jour des Conditions Générales de Confidentialité avec la représentation juridique de l’association :
Conditions Générales de Confidentialité
du site adépa.fr
En vigueur à partir du : 10 septembre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Confidentialité ont pour objet d’informer les utilisateurs du site adépa.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, protégées et stockées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable de traitement – Représentation juridique

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site adépa.fr est :
ADEPA – Association pour le Développement de l’Éducation par l’Animation
Association loi 1901
Siège social : [à compléter avec l’adresse exacte, si disponible] – Melun, Île-de-France
Email : contact@adepa77.fr
Représentée légalement par : [Nom du représentant légal, si disponible – sinon : « son président en exercice »]

3. Données collectées

Les données personnelles collectées peuvent inclure :
  • Nom, prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Informations liées à l’utilisation du site (cookies, adresse IP, etc.)
  • Toute autre information volontairement fournie via les formulaires de contact ou d’inscription

4. Finalités de la collecte

Les données sont collectées dans le but de :
  • Répondre aux demandes des utilisateurs
  • Gérer les adhésions et les inscriptions aux ateliers
  • Envoyer des newsletters ou des informations liées aux activités de l’association
  • Améliorer l’expérience utilisateur sur le site

5. Base légale

Le traitement des données repose sur :
  • Le consentement de l’utilisateur (formulaires, cookies)
  • L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
  • L’intérêt légitime de l’association dans le cadre de ses activités éducatives et sociales

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au maximum :
  • 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects
  • 5 ans pour les documents comptables et administratifs
  • Durée définie par les réglages des cookies (voir politique des cookies)

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, tout utilisateur peut accéder à ses données, les rectifier, les supprimer, ou en demander la portabilité. Il peut également
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continue voici l’adresse : 30 RUE NOUVELLE, 77190 DAMMARIE-LES-LYS
 
Conditions Générales de Confidentialité
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En vigueur à partir du : 10 septembre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Confidentialité ont pour objet d’informer les utilisateurs du site adépa.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, protégées et stockées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site adépa.fr est :
ADEPA – Association pour le Développement de l’Éducation par l’Animation
Représentation juridique : en sa qualité de Président(e) de l’association
Adresse : 30 Rue Nouvelle, 77190 Dammarie-lès-Lys
Email : contact@adepa77.fr

3. Données collectées

Les données personnelles collectées peuvent inclure :
  • Nom, prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Informations liées à l’utilisation du site (cookies, adresse IP, etc.)
  • Toute autre information volontairement fournie via les formulaires de contact ou d’inscription

4. Finalités de la collecte

Les données sont collectées dans le but de :
  • Répondre aux demandes des utilisateurs
  • Gérer les adhésions et les inscriptions aux ateliers
  • Envoyer des newsletters ou des informations liées aux activités de l’association
  • Améliorer l’expérience utilisateur sur le site

5. Base légale

Le traitement des données repose sur :
  • Le consentement de l’utilisateur (formulaires, cookies)
  • L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
  • L’intérêt légitime de l’association dans le cadre de ses activités éducatives et sociales

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au maximum :
  • 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects
  • 5 ans pour les documents comptables et administratifs
  • Durée définie par les réglages des cookies (voir politique des cookies)

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, tout utilisateur peut accéder à ses données, les rectifier, les supprimer, ou en demander la portabilité. Il peut également s’opposer à leur traitement ou en demander la limitation.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter :
contact@adepa77.fr

8. Partage des données

Les données personnelles ne sont jamais vendues. Elles peuvent être partagées avec des partenaires ou prestataires uniquement dans le cadre strict des finalités définies et sous contrat de confidentialité.

9. Sécurité

L’association adépa.fr s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

10. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer la navigation. L’utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur. Une bannière de consentement est affichée lors de la première visite.

11. Modifications

Les présentes Conditions Générales de Confidentialité peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute mise à jour via une notification sur le site ou par email.

12. Contact

Pour toute question relative à la confidentialité des données, vous pouvez nous contacter à :
contact@adepa77.fr
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