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Conditions Générales d’Utilisation
du site adépa.fr
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’association ADEPA – Association pour le Développement de l’Éducation par l’Animation, représentée légalement par son président(e), domiciliée au 30 Rue Nouvelle, 77190 Dammarie-lès-Lys, met à disposition le site adépa.fr et les services associés, ainsi que les obligations des utilisateurs.
2. Acceptation des CGU
En accédant au site adépa.fr, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser toute utilisation du site.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. L’association ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, d’erreurs, ou de bogues techniques.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de ADEPA ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
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5. Responsabilité
L’association ADEPA s’engage à fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des contenus diffusés.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations fournies sur le site.
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6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ADEPA décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes.
7. Collecte de données
Les données personnelles collectées via les formulaires du site sont utilisées conformément à notre Politique de Confidentialité.
L’utilisateur peut à tout moment demander la suppression ou la modification de ses données en contactant :
contact@adepa77.fr
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8. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte l’utilisation des cookies conformément à notre Politique des Cookies.
9. Modification des CGU
ADEPA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications seront publiées sur cette page avec mention de la date de mise à jour.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux de Melun seront seuls compétents.